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Mentions légales

 

 

APPROCHIM

34, Boulevard Alexandre 1er de Yougoslavie

21000 Dijon ; France

Tel  : 03 80 57 02 57

Fax : 03 80 57 02 58

 

Numéro RCS : 324 550 219

TVA Intracommunautaire : FR 74324550219

 

 

 

Les informations sur les différents produits et les doses/hectare contenues sur le site http://www.approchim.fr sont conformes aux connaissances que APPROCHIM possède sur le sujet.

Toutefois ces recommandations doivent être adaptées aux conditions locales de la parcelle.

Les produits de notre société ne sont à utiliser qu'en cas de besoin reconnu.

 


 

Conditions Générales

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues  entre, d'une part, la société  APPROCHIM, inscrite au : RCS Dijon, Numéro RCS : 324 550 219  Siége social : 34, Boulevard Alexandre 1er de Yougoslavie ; 21000 Dijon

Téléphone : 03 80 57 02 57 (0,09€ / mn, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs) et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un téléchargement via le site Internet  http://www.approchim.fr  ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions disponibles au jour du téléchargement régissent exclusivement leur relation.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de téléchargement entre APPROCHIM et l'utilisateur.

LE TELECHARGEMENT

L'utilisateur a la possibilité de télécharger les fiches techniques à partir du catalogue en ligne.
Le téléchargement ne peut être enregistré sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non inscrit devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir en téléchargement les fiches produits en PDF

 

RESPONSABILITE

La responsabilité de la société APPROCHIM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

DONNEES NOMINATIVES

APPROCHIM se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par APPROCHIM, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès d’ APPROCHIM, directement sur Internet dans mon espace client / je modifie mes coordonnées personnelles / newsletter: entrez votre e-mail et  choisissez « Désinscription »

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1453081 du 16 septembre 2010.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site APPROCHIM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun document provenant du site APPROCHIM ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribus d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site d’ APPROCHIM, doit obligatoirement en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
 
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société APPROCHIM
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive d’APPROCHIM Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

INTEGRALITE


Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société APPROCHIM

 

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société APPROCHIM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications  et des téléchargements intervenus entre les parties.

L'archivage des téléchargements est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, APPROCHIM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

 

 



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